Information

Conditions particulières

Article 1 : Objet

L’objet de l’association est le suivant : atelier chantier d'insertion dans le domaine de l'économie sociale et solidaire avec hébergement. L'objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et moins jeunes, tant en France qu’à l’étranger. Il est aussi visé de remédier aux problématiques de la mobilité internationale à travers des actions dans les secteurs économique, social, sportif, éducatif et culturel

Article 2 : Adhésion

1. Conditions d'adhésion :
   • Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer à l'Association doit en faire la demande auprès du bureau de l'Association.
   • L'adhésion est soumise à l'acceptation du bureau de l'Association, qui se réserve le droit de refuser toute demande sans avoir à justifier sa décision.
   • L'adhésion implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions et des statuts de l'Association.
2. Cotisation :
   • L'adhésion est conditionnée au paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale de l'Association.
   • Le paiement de la cotisation doit être effectué dans les [Délai] suivant l'acceptation de la demande d'adhésion.
   • Toute cotisation versée est définitivement acquise à l'Association et ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf cas de force majeure.

Article 3 : Droits et Obligations des Membres

1. Droits :
   • Participer aux assemblées générales de l'Association et y exercer son droit de vote.
   • Être informé des activités et des décisions de l'Association.
   • Bénéficier des services proposés par l'Association, dans le respect des conditions définies par le bureau.
2. Obligations :
   • Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association.
   • Participer activement à la réalisation de l'objet de l'Association.
   • Informer le bureau de l'Association de toute modification de ses coordonnées.
   • S'acquitter du paiement de la cotisation annuelle.
   • Respecter les règles de vie collective en vigueur dans les lieux d'hébergement gérés par l'Association.
   • Adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres membres et les personnes hébergées.

Article 4 : Durée et Fin de l'Adhésion

1. Durée :
   • L'adhésion est valable pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par le paiement de la cotisation annuelle.
2. Fin :
   • L'adhésion prend fin par :
     • Démission du membre, adressée par écrit au bureau de l'Association.
     • Non-paiement de la cotisation annuelle.
     • Exclusion du membre, prononcée par le bureau de l'Association pour motif grave, après avoir entendu les explications de l'intéressé.
     • Dissolution de l'Association.

Article 5 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau de l'Association pour préciser les modalités d'application des présentes Conditions et les règles de vie collective. Il est porté à la connaissance des membres lors de leur adhésion.

Article 6 : Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions peuvent être modifiées par l'assemblée générale de l'Association. Les membres sont informés de toute modification par voie d'affichage ou par courrier électronique.

Article 7 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis1 à la compétence des tribunaux compétents.