Information

Conditions particulières

Conditions Générales d'Adhésion - Grand Bazar Social et Solidaire JSCMonde

Article 1 : Objet

Le Grand Bazar Social et Solidaire JSCMonde est une boutique associative en ligne réservée aux adhérents de la communauté JSCMonde. Elle propose des produits neufs ou d'occasion à des tarifs réduits, jusqu'à [X]% du prix public, dans une démarche d'économie circulaire et de solidarité.

Article 2 : Adhésion

• 2.1 Conditions d'adhésion : L'adhésion est ouverte à toute personne membre de la communauté JSCMonde, souhaitant soutenir les valeurs de solidarité et d'économie circulaire.
• 2.2 Procédure d'adhésion : L'adhésion se fait en ligne, via le site internet du Grand Bazar Social et Solidaire JSCMonde. Le candidat doit remplir un formulaire d'adhésion et s'acquitter de la cotisation annuelle.
• 2.3 Cotisation : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'association. Il peut être révisé chaque année lors de l'assemblée générale.
• 2.4 Acceptation de l'adhésion : L'association se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à justifier sa décision.

Article 3 : Fonctionnement

• 3.1 Accès à la boutique en ligne : Seuls les adhérents à jour de leur cotisation ont accès à la boutique en ligne.
• 3.2 Tarifs réduits : Les produits sont proposés à des tarifs réduits, jusqu'à [X]% du prix public. Le pourcentage de réduction peut varier en fonction des produits et des arrivages.
• 3.3 Paiement : Les paiements se font en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés par la boutique.
• 3.4 Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'adhérent lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'adhérent, sauf mention contraire.
• 3.5 Retours et remboursements : Les retours sont acceptés dans un délai de [X] jours après réception du produit, sous réserve que celui-ci soit dans son état d'origine. Les remboursements sont effectués dans un délai de [X] jours après réception du produit retourné.

Article 4 : Engagement des adhérents

• 4.1 Respect des valeurs : Les adhérents s'engagent à respecter les valeurs de solidarité, d'économie circulaire et de respect de l'environnement.
• 4.2 Utilisation des produits : Les produits achetés sur la boutique en ligne sont destinés à un usage personnel. La revente des produits est interdite.
• 4.3 Participation à la vie de l'association : Les adhérents sont encouragés à participer à la vie de l'association, notamment en proposant des produits à la vente ou en participant aux événements organisés par l'association.

Article 5 : Responsabilité

• 5.1 Responsabilité de l'association : L'association s'engage à fournir des produits conformes à leur description et à assurer une livraison dans les meilleurs délais.
• 5.2 Responsabilité des adhérents : Les adhérents sont responsables de l'utilisation des produits achetés sur la boutique en ligne.

Article 6 : Données personnelles

• 6.1 Collecte des données : L'association collecte les données personnelles des adhérents dans le cadre de l'adhésion et de la gestion des commandes.
• 6.2 Utilisation des données : Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des adhésions, des commandes et des livraisons. Elles peuvent également être utilisées pour l'envoi d'informations sur les produits et les événements organisés par l'association.
• 6.3 Confidentialité des données : L'association s'engage à assurer la confidentialité des données personnelles des adhérents et à ne pas les communiquer à des tiers, sauf obligation légale.

Article 7 : Modification des conditions générales d'adhésion

L'association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'adhésion à tout moment. Les nouvelles conditions générales d'adhésion seront communiquées aux adhérents par email et seront applicables dès leur publication sur le site internet de la boutique.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales d'adhésion sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales1 d'adhésion sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Informations complémentaires :

• N'oubliez pas de remplacer "[X]" par les valeurs spécifiques à votre association (pourcentage de réduction, délais de retour et remboursement, etc.).
• Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour vous assurer que vos conditions générales d'adhésion sont conformes à la législation en vigueur.